Signature automatique
Une fois le certificat SEAL configuré, les factures sont signées automatiquement par le système sans intervention de l’utilisateur. Le processus utilise le certificat enregistré pour appliquer une signature électronique sur chaque facture avant son envoi.
Fonctionnement du processus
Dès qu’une facture est créée ou importée, le système exécute automatiquement les étapes suivantes :
vérification du certificat validation du fichier XML application de la signature électronique préparation de l’envoi vers TTN
Toutes ces étapes sont automatiques et ne nécessitent aucune action manuelle.
Signature et envoi vers TTN
Une fois la facture signée, elle est envoyée automatiquement vers Tunisian Trade Net pour traitement et validation officielle.
Le système gère également :
- la synchronisation des statuts
- la confirmation de traitement
- les contrôles techniques DSS
Statuts du traitement
Pendant le processus, la facture peut passer par plusieurs états :
- en cours de traitement
- signée
- envoyée
- validée ou rejetée
Comportement automatique
La signature automatique fonctionne en arrière-plan :
- aucune action utilisateur requise
- déclenchée dès qu’une facture est prête
- utilise le certificat déjà configuré
- garantit la conformité du document
Points importants
- Le certificat doit être valide et actif
- En cas d’erreur, la signature échoue automatiquement
- Une facture non signée ne peut pas être envoyée à TTN